Rapport sur les résultats

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Annexe C Entités jointes à des avis

Association de l’industrie suisse des lubrifiants VSS appuie Eco Swiss et la SSIC

Sager AG appuie le VSG Sager Saint-Gobain Isover SA appuie le VSG Isover Vetropack SA appuie le VSG VetroP Vetro-Recycling SA appuie le VSG Vetro Chemsuisse (services cantonaux des produits chimiques) ChemCH appuie la CCE et les services cantonaux

en charge de l’environnement

Union suisse des arts et métiers (représentante des PME) USAM appuie cemsuisse

Annexe D Statistique relative à la consultation

Avis sollicités, Avis sollicités Avis spontanés Avis exprimés,

total exprimés exprimés total Cantons et FL 27 2626

Conférences des directeurs, 27 2 13

services et offices Partis politiques 14 55

Associations faîtières 7 66

Autres associations de l’économie et 89 1818

associations professionnelles Organisations de protection de 35 33

l’environnement habilitées à recourir Institutions et commissions fédérales 34 1515

Autres milieux intéressés 11 2 810

Total 244 77 986