Rapport sur les résultats

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0 REMARQUE PRELIMINAIRE

Le présent rapport a été structuré de sorte que les chapitres 1 (situation) et 2 (procédure de consultation) soient suivis au chapitre 3 d’une synthèse des résultats et d’une vue d’ensemble des remarques formulées à propos des différents thèmes. Les résultats sont détaillés au chapitre 4, qui expose toutes les remarques sur les différents articles, les compléments proposés et les questions posées.

L’annexe A énumère les destinataires de la consultation, l’annexe B leurs abréviations et l’annexe C les entités qui se sont jointes à des avis, tandis que l’annexe D comprend une statistique relative à la consultation.

En vertu de l’ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (RS 172.061.1), la Chancellerie fédérale rendra public, sous forme électronique, le rapport rendant compte des résultats dès que le chef de département aura rendu sa décision.

1 SITUATION

En vertu des recommandations de l’Agenda 21, l’OCDE a adopté en 1996 une recommandation du Conseil de l’OCDE visant à introduire des registres des rejets et transferts de polluants (RRTP; Pollutant Release and Transfer Registers, PRTR) dans les pays membres. Plusieurs pays en ont instauré depuis lors.

A partir de 2001, la CEE-ONU a élaboré un Protocole sur les RRTP (Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers). Ce document a été signé le 21 mai 2003 par 36 pays, parmi lesquels la Suisse, et par la Communauté européenne, lors de la cinquième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » qui s’est déroulée à Kiev.

En date du 6 juillet 2005, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont entériné la création d’un « RRTP européen » basé sur le Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP. La première année sous rapport sera 2007.

Dans la perspective de l’introduction d’un RRTP en Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mené à bien entre 1996 et 1999, en collaboration avec l’industrie chimique suisse, un « avant-projet pilote » portant sur les années 1995 et 1996. Dans une deuxième phase, un « projet pilote » portant sur les années 2000 et 2001 a été réalisé avec 55 établissements de divers secteurs par analogie avec le « Registre européen des émissions de polluants » (EPER) de l’UE. Il s’est avéré qu’un RRTP peut être instauré en Suisse en consentant un investissement raisonnable.

La présente ordonnance, basée sur la loi sur la protection de l’environnement, vise à mettre en place les bases juridiques nécessaires pour instaurer en Suisse un RRTP satisfaisant aux directives du Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP. Il est prévu que le Conseil fédéral ratifie simultanément ledit protocole.