Rapport sur les résultats

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2 PROCÉDURE DE CONSULTATION

La consultation relative à l’ordonnance RRTP a été lancée le 29 mai 2006. Le dossier a été transmis à 244 destinataires, soit 26 cantons et la Principauté du Liechtenstein, 27 offices cantonaux, 14 partis politiques, 7 associations faîtières, 89 autres associations de l’économie et associations professionnelles, 35 organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir, 34 institutions et commissions fédérales, ainsi que 11 autres milieux intéressés. Le délai de remise des avis était fixé au 31 août 2006. Au début septembre 2006, 86 réponses (dont 25 sans remarques) avaient été transmises. Elles provenaient de 77 destinataires initiaux, soit les 26 cantons, 2 offices cantonaux, 5 partis politiques, 6 associations faîtières, 18 autres associations de l’économie et associations professionnelles, 3 organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir, 15 institutions et commissions fédérales et 2 autres milieux intéressés, auxquels se sont jointes 9 entités non sollicitées (annexe D).

3 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

La plupart des participants à la consultation sont favorables à l’instauration d’un registre des rejets de polluants, des transferts de déchets et des transferts de polluants dans les eaux usées. Seuls trois des 26 cantons s’y opposent, pour des raisons de coûts/utilité. Parmi les 14 partis politiques consultés, un seul est contre l’introduction d’une ordonnance RRTP. Tous les autres participants sollicités approuvent le projet ou ne s’expriment pas concrètement. D’après les informations fournies par les cantons, on peut partir du principe que l’ordonnance RRTP touchera moins de 1 000 établissements.

D’une manière générale, les cantons et les milieux économiques demandent que les tâches administratives soient limitées au maximum. Il faut éviter tout doublon en matière de notification. L’office fédéral compétent doit veiller à ce que l’exécution de l’ordonnance dans les cantons soit aussi uniforme que possible. À cet effet, il y a notamment lieu de définir ou de décrire les principaux termes avec davantage de précision. Les établissements et les cantons s’attendent à ce que le système de saisie des notifications fonctionne en temps voulu et souhaitent être informés et instruits dans le cadre de séances organisées à temps.

Les milieux industriels, représentés par la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse), approuvent en principe l’instauration d’un RRTP en Suisse. Mais ils demandent:

• d’éviter les redondances;

• de limiter au strict nécessaire les tâches administratives incombant aux établissements;

• de protéger efficacement les données sensibles;

• que la Confédération et les cantons utilisent directement les données sur les émissions dont ils disposent.

La Société suisse des industries chimiques (SSIC) appuie ces demandes et souhaite en particulier que les données sur les déchets en possession de la Confédération puissent être utilisées directement. La procédure à mettre en œuvre devrait s’appliquer aux don-