Rapport sur les résultats

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termes figurant dans l’annexe 1 doivent être explicités. Deux phrases de l’annexe 3 doivent être précisées.

L’Union suisse des paysans (USP) demande que les dispositions de l’ORRTP ne s’appliquent pas à la production agricole primaire. Elle souhaite en outre que l’épandage de lisier ou de fumier ne tombe pas sous le coup de l’ORRTP.

Un canton demande que l’entrée en vigueur de l’ordonnance soit différée d’une année.

4 RESULTATS DETAILLES

Le PS et la Conférence des chefs des offices cantonaux de l’agriculture (COSAC) désirent que le titre de l’ordonnance soit remplacé par un libellé intelligible en langue nationale.

ZG demande que l’art. 44, al. 1, LPE, figure dans les bases légales. Il estime aussi qu’une disposition légale explicite serait nécessaire, par analogie avec l’art. 32c, al. 2, LPE.

4.1 Remarques au sujet des différents articles

Art. 1 But et champ d’application Al. 2:

BL, BS et NW proposent le libellé suivant:

«² Elle s’applique aux établissements exploitant des installations au sens de l’annexe 1 et aux établissements soumis à l’obligation de renseigner en vertu d’autres actes législatifs. »

Art. 2 Définitions

Let. b: Etablissement

L’Association suisse des chefs d’exploitation de traitement des déchets (Verband der Betriebsleiter Schweizerischer Abfallbehandlungsanlagen, VBSA) demande que le libellé « … installations situées à proximité les unes des autres … » soit précisé.

NE trouve que la délimitation au niveau de l’établissement est trop restrictive, aussi propose-t-il de mentionner « … le cumul d’une ou plusieurs installations avec la même nature de rejet à proximité les unes des autres… »

Let. c: Détenteur

SO suggère de remplacer le détenteur par une personne de contact à même de fournir des renseignements fiables et complets à propos des données notifiées. Mais le responsable n’en reste pas moins le détenteur.

Let. e: Rejet

La VBSA demande que la notion d’évacuation soit précisée: « … évacuation, hormis la mise en décharge de déchets minéraux dans le respect de l’OTD ».