Rapport sur les résultats

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Pour le TI, les termes utilisés devraient correspondre à ceux qui figurent dans d’autres ordonnances, comme l’OMoD.

Pt 5, let. d:

Pour le JU, le texte doit être harmonisé avec celui de l’ordonnance sur le traitement des déchets.

La SSE et l’ASR demandent que la restriction « à l’exception des décharges pour déchets inertes » soit supprimée.

Pt 5, let. f:

FR souhaite que l’obligation de notifier incombant aux « Installations communales d’épuration des eaux usées, avec une capacité supérieure à 100 000 équivalents habitants » soit précisée (traitement biologique ou hydraulique?).

Pt 7 Elevage intensif et aquaculture

L’USP constate que les seuils applicables aux volailles ne sont jamais atteints et que ceux qui concernent les porcs de production et les truies ne le sont qu’en théorie. Mais elle veut être sûre qu’un établissement respectant toutes les lois en vigueur ne sera jamais inscrit au RRTP.

Elle demande donc que les dispositions de l’ORRTP ne s’appliquent pas à la production agricole primaire.

Pt 7, let a: la COSAC demande une élévation des seuils applicables aux porcs de production (3 000 emplacements au lieu de 2 000) et aux truies (1 000 emplacements au lieu de 750).

Annexe 3

Ch. 1 Procédés d’élimination

L’USP demande de supprimer la première rubrique « Dépôt sur ou dans le sol » ou d’en restreindre la portée de manière à ce qu’elle ne s’applique pas à l’épandage de lisier ou de fumier.

A la sixième rubrique, la VBSA demande le complément suivant:

« Incinération à terre sans récupération d’énergie »

Ch. 2 Procédés de valorisation

A la première rubrique, cemsuisse craint que le libellé entre parenthèses n’induise en erreur. Aussi propose-t-elle le texte suivant:

« Utilisation comme combustible pour produire de la chaleur ou comme autre moyen de produire de l’énergie »

La VBSA demande le complément suivant:

« Utilisation comme combustible dans des installations d’incinération (valorisation thermique) équipées de chaudières de rendement supérieur à 60 % ou comme autre moyen de produire de l’énergie »