Rapport sur les résultats

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NE espère qu’il n’y aura pas de redondances, notamment en ce qui concerne les déchets.

SG regrette que l’art. 4 ne rappelle pas explicitement que l’obligation de notifier ne s’applique qu’aux établissements figurant à l’annexe 1 (en vertu de l’art. 1, al. 2).

Art. 5 Contenu de la notification Al. 1:

Le Conseil des EPF demande de modifier cet alinéa comme suit:

« La notification doit contenir les indications suivantes au sujet de tout groupe de matières au sens de l’art. 4 pour lequel la valeur limite prescrite a été dépassée:

a. <inchangé>

b. <inchangé>

c. la quantité […] (1^re colonne de l’annexe 2), ou

d. la quantité […] d’élimination, ou

e. la quantité […] conformément à l’annexe 3, ou

f. la quantité […] (1^re colonne de l’annexe 2), et

g. <inchangé> »

La SSE et l’ASR demandent que la let. d soit étendue aux autres déchets soumis à contrôle et que la let. e soit supprimée.

Let. b: SH demande d’étudier si le détenteur peut être tenu pour responsable dans chaque cas de pollution.

Let. c: l’EAWAG demande le complément suivant:

« … y compris son numéro (1^re colonne de l’annexe 2) et son numéro CAS (2^e colonne de l’annexe 2) »

Let. d: SO demande que les listes de l’annexe 3 concernant les procédés d’élimination (« D ») et de valorisation (« R ») soient complétées par une clé permettant de les convertir en codes de procédés d’élimination et de valorisation.

Art. 7 Établissement du RRTP Al. 2, let. b:

Le PEV et le TI sont d’avis que les sources diffuses sont insuffisamment prises en compte.

L’UP demande que la Confédération et les cantons s’attachent conjointement à harmoniser le format des données:

Art. 7, al. 4 (nouveau): « L’office fédéral et les autorités cantonales doivent s’efforcer d’harmoniser le format des données devant être collectées qui concernent les émissions de substances figurant à l’annexe 2. »