Rapport sur les résultats

- 14 -

4.2 Remarques d’ordre général

ZH demande que le système informatique soit mis en œuvre au premier semestre 2007 et que des séances d’information et de formation destinées aux établissements et aux cantons soient organisées au préalable. L’office fédéral doit être chargé d’élaborer une fiche concernant la vérification des données et de la mettre à la disposition des cantons pour fin 2007. Il doit aussi veiller à ce que les tâches transmises aux cantons soient exécutées de manière aussi uniforme que possible.

SH souhaite qu’une liste des méthodes reconnues pour collecter les données requises soit mise à la disposition des établissements.

Le Préposé à la protection des données suggère l’usage d’une terminologie homogène.