Rapport sur les résultats

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Annexe 1

Plusieurs cantons, dont SG, ZH, SH et GR, souhaitent que des termes tels que « cuves affectées au traitement », « produits chimiques de base », « produits pharmaceutiques de base », « rejet dans les eaux » ou « transfert dans les eaux usées » soient définis plus précisément.

La TVS souhaite une définition claire des établissements et de leurs installations soumis à notification. Elle constate aussi que l’industrie textile est seulement tenue de notifier en vertu du code NOGA 1730A.

GR demande que les installations effectivement visées à l’annexe 1 soient définies de manière claire et univoque.

TI souhaite que la désignation des déchets corresponde à la nomenclature de l’ordonnance sur le traitement des déchets.

Pt 3, let. c, ch. 2:

GL demande que les seuils de capacité assignés aux fours rotatifs produisant de la chaux et du ciment soient mis au même niveau: « de chaux dans des fours rotatifs, avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ».

En outre, le ch. 3 doit être adapté comme suit: « de clinker dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou de chaux dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour » car la production de chaux dans d’autres types de fours émet moins de polluants que dans un four rotatif et offre un rendement supérieur.

Pt 3, let. e:

Le Groupement des verreries suisses (VSG) ainsi qu’Isover, Sager, Vetro et VetroP demandent que le seuil de capacité soit rehaussé de 20 à 500 tonnes par jour:

« Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la fabrication de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 500 tonnes par jour »

Pt 3, let. h (nouvelle):

La SSE et l’ASR demandent l’ajout suivant:

« Chantiers et sites pollués d’où sont évacués des matériaux d’excavation et de démolition devant être considérés comme déchets spéciaux ou autres déchets soumis à contrôle au sens de l’OMoD »

Pt 5 Gestion des déchets et des eaux usées

BL demande les amendements suivants:

Let. a: « Installations destinées à l’incinération, […] ou la mise en décharge de déchets spéciaux pouvant recevoir plus de 2 000 tonnes par an (au lieu de 10 tonnes par jour) » Let. b: des précisions concernant l’élimination des flux partiels.

Let. d: « Décharges, […] pouvant recevoir plus de 20 000 tonnes par an »