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Consultation 2007/103: Modification de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl; RS 941.411) · 20 pages

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tement sur le revêtement extérieur du détonateur. Une étiquette connexe figure sur chaque conteneur de détonateurs ou de mèches d'allumage de sûreté.

2Les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé à chaque détonateur ou chaque mèche d'allumage de sûreté et un badge connexe pour chaque conteneur de détonateurs ou de mèches.

7 Amorces électriques, non électriques et électroniques

1Dans le cas des amorces électriques, non électriques et électroniques, l'identification unique se compose d'une étiquette adhésive apposée aux câbles ou aux tubes, ou encore d'une étiquette adhésive ou d'une impression ou marque apposée directement sur le revêtement extérieur de l'amorce. Une étiquette connexe figure sur chaque caisse d'amorces.

2Les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé à chaque amorce et un badge connexe pour chaque conteneur d’amorces.

8 Primer et booster

1Dans le cas des primer et booster, l'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou d'une impression directe apposée sur le primer et booster. Une étiquette connexe figure sur chaque conteneur de primer et booster.

2Les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé sur chaque primer et booster et un badge connexe pour chaque conteneur de primer et booster.

9 Cordeaux détonants et conduits d'allumage

1Dans le cas des cordeaux détonants et conduits d'allumage, l'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou impression directe sur la bobine. Elle est apposée tous les cinq mètres sur l'enveloppe extérieure du cordeau ou du conduit ou encore sur la couche intérieure de plastique rainuré située juste sous la fibre extérieure du cordeau ou du conduit. Une étiquette connexe figure sur chaque conteneur de conduit ou de cordeau détonant.

2Les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif inséré dans le cordeau ou dans le conduit et un badge connexe pour chaque conteneur de cordeaux ou de conduits.

10 Récipients contenant des matières explosives

1Dans le cas de récipients pour matières explosives, l'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou d'une impression directe apposée sur le récipient.

2Les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé sur chaque récipient.