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Consultation 2007/103: Modification de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl; RS 941.411) · 20 pages
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Annexe 16 (art. 26, al. 2, let. g)
Marquage de conformité
Le marquage de conformité suivante est défini à l’Annexe IV de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 20078 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. L'illustration a seulement un caractère informatif.
8JO noL 154 du 14.6.2007, p. 1. Le texte de la directive peut être obtenu auprès du Centre
suisse d’information pour les règles techniques (SWITEC), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (http://www.snv.ch) ou consulté à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eur-lex.europa.eu/.