Projet

Art. 8, al. 1, let. a^bis, et 2, let. a et c

¹Peuvent être mises sur le marché les matières explosives qui:

a^bis. satisfont aux exigences d’identification et de traçabilité de l'annexe 14;

²Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas:

a. aux matières explosives utilisées en quantités limitées par la science, la recherche ou le développement;

c. abrogée

Art. 9

Abrogé

Art. 20, titre et al. 3

Marquage des mèches d'allumage de sûreté et des cordeaux détonants

³Le marquage doit en outre être conforme à l'annexe 14.

Art. 21, titre et al. 1

Emballage, indications et désignations

¹L’emballage des matières explosives doit répondre aux prescriptions de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route² et être marqué en conséquence. Il portera en outre les indications exigées par l’art. 19, al. 3, de la loi et par l'annexe 14.

Art. 23, al. 4

⁴Le marquage des amorces et des détonateurs doit en outre être conforme aux indications exigées par les normes techniques selon l'annexe 14.

Art. 24 Conditions de mise sur le marché

¹Peuvent être mis sur le marché les engins pyrotechniques qui:

a. satisfont aux exigences essentielles de sécurité selon l'annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (directive 2007/23/CE)³, en

2 RS 0.741.621