Projet

³En outre, les informations minimales de l'annexe 2 figureront sur les engins pyrotechniques.

⁴Les indications seront clairement signalées et rédigées dans les trois langues officielles.

⁵Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux engins pyrotechniques présentés à l’occasion de foires commerciales, d’expositions et de démonstrations organisées aux fins de la commercialisation d’engins pyrotechniques, ni aux engins pyrotechniques fabriqués à des fins scientifiques, de recherche, de développement et d’essais.

Art. 31, al. 2, let. a

²Peuvent être importés sans autorisation:

a. dans le trafic touristique, les pièces d'artifices jusqu’à un poids global brut de 2,5 kg, à l’exception des pièces d’artifice détonant au sol;

Art. 32 Demande d’autorisation

¹Les demandes indiqueront, respectivement seront accompagnées de:

a. le genre et la quantité des produits;

b. le nom et l’adresse du fabricant, le cas échéant son symbole d’identification;

c. le nom et l’adresse de l’importateur;

d. le nom et l’adresse de l’utilisateur;

e. une description complète incluant les données d’identification et le numéro d’identification des Nations Unies⁶;

f. une déclaration de conformité, le cas échéant une attestation y relative;

g. le dépôt de destination en Suisse;

h. le mode de transport.

²En plus, pour les matières explosives, on indiquera ou joindra le code de marquage selon l'art. 18.

³Pour les engins pyrotechniques, la demande indiquera en outre le numéro d’identification-CH et pour celles des catégories 1 à 3, on joindra une étiquette originale.

Art. 36, al. 2

²Le canton qui délivre l'autorisation informe l'office central en en transmettant une copie.