Projet

Annexe 1 (Art. 6 et 7)

Classification des engins pyrotechniques

1 Engins pyrotechniques à des fins professionnelles

1.1 Catégorie T1 (Interdiction de remise à des personnes de moins de 18 ans)

Les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l’intérieur ou a l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue et qui présentent un risque faible.

1.2 Catégorie T2 (Remise autorisée à des personnes ayant des connaissances particulières)

Les engins pyrotechniques destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue.

1.3 Catégorie P1 (Interdiction de remise à des personnes de moins de

18 ans)

Les engins pyrotechniques autres que les pièces d'artifice et les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, qui présentent un risque faible.

1.4 Catégorie P2 (Remise autorisée à des personnes ayant des connaissances particulières)

Les engins pyrotechniques autres que les pièces d'artifice et les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

1.5 Catégorie P3

Cartouches et douilles industrielles contenant une charge propulsive qui initie un travail mécanique.