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Consultation 2007/103: Modification de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl; RS 941.411) · 20 pages
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Remplacement d’expressions
Dans toute l’annexe, le terme «explosif» est remplacé par «explosif ou engin pyrotechnique» et le terme «explosifs» par «explosifs ou engins pyrotechniques», avec les modifications grammaticales qui s’imposent.
Annexe 12.4
Remplacement d’expressions
Dans toute l’annexe, le terme «explosif» est remplacé par «explosif ou engin pyrotechnique» et le terme «explosifs» par «explosifs ou engins pyrotechniques», avec les modifications grammaticales qui s’imposent.
Annexe 12.5
Remplacement d’expressions
Dans toute l’annexe, le terme «explosif» est remplacé par «explosif ou engin pyrotechnique» et le terme «explosifs» par «explosifs ou engins pyrotechniques», avec les modifications grammaticales qui s’imposent.
Annexe 13
Remplacement d’expressions
Dans toute l’annexe, le terme «explosif» est remplacé par «explosif ou engin pyrotechnique» et le terme «explosifs» par «explosifs ou engins pyrotechniques», avec les modifications grammaticales qui s’imposent.
3L’ordonnance est complétée par les annexes 14 à 16 ci-jointes.
III
La présente modification, entre en vigueur le 4 juillet 2010.
.... 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération: ...
La Chancelière fédérale: Corina Casanova