Rapport financier

Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 12Fedlex · Rapport explicatif

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

________________________________________________________________________________________________

Les dépenses d’exploitation totales pour les hautes écoles spécialisées se sont établies à 1242 millions de francs en 2004. Les coûts entre la Confédération, les cantons et les privés se répartissaient comme suit:

Total charges d’exploitation hautes écoles spécialisées 1’242 mio.

Financement charges d’exploitation

Total cantons 695 mio. 55.93% Total privés 254 mio. 20.44%

Total Confédération 293 mio. 23.63%

Flux financiers (en milliers de CHF) 20042005

Frais des cantons des hautes écoles 379'653 30.57% 417'469 31.93% Div. recettes et fonds de tiers des hautes

écoles spécialisées 202'954 16.34% 209'874 16.05% Taxes d’étude des hautes écoles spéciali-

sées 50'879 4.10% 53'420 4.09% Autres cantons, contributions directes et

AHES 315'068 25.37% 326'774 24.99% Contributions fédérales en faveur de la re-

cherche 39'534 3.18% 38'907 2.98% Contributions fédérales aux coûts

d’exploitation (de base et liées aux projets) 254'006 20.45% 260'968 19.96%

Total 1'242'094 100.00% 1’307'412 100.00%

Flux financiers des hautes écoles spécialisées 2004 / 2005 (en milliers)

Contributions fédérales aux coûts d'exploitation

254'006 21% 260'968 20%

39'534 3% 38'907 3% Contributions fédérales en faveur de la recherche

315'068 25% 326'774 25%

Autres cantons, contributions directes et AHES

50'879 4% 53'420 4%

Taxes d'étude des hautes écoles

202'954 16% 209'874 16% spécialisées

Div. recettes et fonds de tiers des hautes écoles spécialisées

379'653 31% 417'469 32%

Frais des cantons des hautes écoles

20042005