Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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6 Evaluation du nouveau système

Avec ce nouveau système, l’octroi des contributions aux universités et aux hautes écoles spécialisées sera régi selon des principes identiques, tant dans la définition des besoins financiers que dans la répartition des fonds. Des plafonds de dépenses, des crédits de paiement et des systèmes de pondération différents des critères de calcul permettront de tenir compte des spécificités des universités et des hautes écoles spécialisées.

La nouvelle réglementation entraînera des modifications dans les contributions fédérales aux hautes écoles, aussi bien en ce qui concerne les universités que les hautes écoles spécialisées. La prise en compte d’autres critères que celui des étudiants, tels que l’acquisition de fonds de tiers dans la recherche et/ou le transfert des savoirs entre la recherche et l’enseignement par l’intermédiaire des enseignants, devrait avoir pour effet notamment de renforcer la recherche au sein des HES et de développer encore le rapport à la pratique entre l’enseignement et la recherche. En outre, les hautes écoles spécialisées, tout comme c’est le cas des universités, doivent être indemnisées séparément pour les étudiants étrangers qu’elles accueillent dans leurs murs, ce qui constitue en définitive un allégement pour les cantons limitrophes où la proportions d’étrangers est plus élevée.

Les modèles de calcul révèlent que les conséquences dépendront dans une large mesure des pondérations des critères de calcul (enseignement, recherche, fonds de tiers, étudiants étrangers). Les hautes écoles ont en outre la possibilité de prendre des mesures ciblées visant à améliorer les perspectives de contributions complémentaires : en faisant progresser les activités de recherche de manière conséquente, en favorisant le transfert des savoirs entre la recherche et l’enseignement par l’intermédiaire des enseignants et en augmentant les fonds de tiers.

Les modèles de calcul permettent de réaliser une première évaluation des effets de la nouvelle réglementation, uniformisée pour toutes les hautes écoles, de financement de base par la Confédération. Pour la suite, il sera toutefois nécessaire de soumettre les effets de la nouvelle loi sur les contributions de base à un examen plus approfondi, en étroite collaboration avec les cantons et le département fédéral des finances. Ceci concerne autant la détermination du montant total selon les coûts de référence que le calcul des contributions sur la base des prestations d'enseignement et de recherche ainsi que la proportion d'étudiants étrangers.

Le projet de loi vise un financement davantage axé sur les prestations. Ce nouveau financement se caractérise par une grande transparence et garantit en même temps que les acteurs gardent le contrôle des changements avec l’instrument du fonds de cohésion.