Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE ________________________________________________________________________________________________

Calcul des besoins des universités

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE

Chiffres de l’année de calcul 2004 Millions de francs Millions de francs Coûts enseignement 1’337 Coûts enseignement 1’337

Supplément encadrement113

Coûts prévus de l’enseignement 1’450 Coûts nets recherche17 1’001 Supplément recherche 1’058 Total des coûts18 2’338 Total coûts de référence 2’508

Total des contributions fédérales 46119 Contribution fédérale LAHE (20%)502

de base (année de paiement 2004) (correspond à 20%)

Chiffres de l’année de calcul 2005 Millions de francs Millions de francs Coûts enseignement 1’473 Coûts enseignement 1’473

Supplément encadrement83

Coûts prévus de l’enseignement 1’556 Coûts nets recherche 972 Supplément recherche 1’150 Total des coûts 2’445 Total coûts de référence 2’706

Total des contributions fédérales 487 Contribution fédérale LAHE (20%)541

de base (année de paiement 2004) (correspond à 20%)

Calcul des besoins des universités

Des prévisions concernant le montant des contributions fédérales jusqu'en 2015 seront publiées dès que des projections fiables seront disponibles.

17

Les coûts nets de la recherche sont les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école

18

Coûts d’exploitation des universités. Les universités tiennent une comptabilité analytique selon le principe du calcul complet des coûts. Les chiffres de la comptabilité financière mentionnant les recettes et les dépenses sont complétés par les coûts et les revenus calculés, en particulier par les coûts calculés des locaux et des contributions pour les constructions. Les coûts calculés des locaux sont liés aux vastes locaux mis à la disposition des universités par les organes responsables des hautes écoles; les coûts calculés des contributions pour les constructions représentent les contributions fédérales accordées aux organes responsables des hautes écoles lors de la construction de ces locaux. La comptabilité des HES ne tient pas compte de ces coûts et de ces recettes calculés. Les coûts et les recettes du calcul ci-dessus ont donc été réduits de 10%. Les constructions et les grands appareils sont contributionnés séparément par la Confédération sous forme de contributions aux investissements.

19

Voir p. 8 (ch. 2.3.1)