Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

________________________________________________________________________________________________

Recherche appliquée: pour la recherche appliquée, le Département fédéral de l’économie (DFE) fixe un montant chaque année⁷. Ce montant est réparti entre les HES en fonction de l’acquisition de fonds de tiers et de l’intégration des résultats de la recherche dans l’enseignement (activités des enseignants et des chercheurs selon l’art. 16 b, al. 2 OHES).

Contributions pour les investissements: des contributions pour les investissements sont allouées pour l’acquisition, la construction ou la transformation de bâtiments, y compris le premier équipement (au moins 300'000 francs). Le montant de la contribution est en règle générale calculé forfaitairement sur la base du programme des locaux approuvé (forfait par unité de surface).

Aucune contribution fédérale n’est versée dans le domaine de la formation continue et des prestations à des tiers.

Le financement de la recherche dans le cadre de projets ou de programmes repose sur le principe de la compétitivité (CTI, FNS, programmes de recherche de l’UE et autres programmes de recherche internationaux et mandats de recherche de la Confédération).

Les hautes écoles spécialisées gèrent une comptabilité analytique⁸. Celle-ci se base sur le modèle de calcul des coûts élaboré par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). La comptabilité analytique uniformisée permet une plus grande transparence au niveau de chaque HES et du système de conduite de l’ensemble des HES. Elle garantit également la comparabilité entre chaque filière d’étude, nécessaire pour un contributionnement en fonction des prestations.

Contributions AHES: les contributions AHES représentent le pendant des contributions AIU. Elles sont versées par les cantons de domicile des étudiants et sont calculées, à l’instar des contributions fédérales, sur la base du modèle de calcul des coûts de l’OFFT. Elles couvrent en général 85% des coûts de formation par étudiant après déduction des taxes d’études⁹ et de la contribution de la Confédération. Le tableau ciaprès présente les contributions AHES par étudiant pour l’année 2006:

Contribution AHES Domaine d’études A plein temps En cours d’emploi

Economie 11'900 6’400

Hôtellerie et Facility Management 19’700

Construction 22’200 12’500

Chimie / Agriculture 29’400

Technique 22'400 12’100

Design 22’300

Musique et théâtre *26’400

Arts appliqués *31’300

Travail social *12’100 *8’600

Santé *22’800

*La contribution AHES est plus élevée du fait des contributions plus basses de la Confédération.

Privés : il s’agit en premier lieu de taxes d’étude, de revenus de la formation continue et de prestations de service ainsi que de mandats de recherche.