Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE ________________________________________________________________________________________________

Calcul des besoins des hautes écoles spécialisées pour les domaines de la technique, de l’économie et du design21 (Source : comptabilité analytique des hautes écoles spécialisées)

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE (année civile 2004, en millions de francs)

Coûts enseignement 649 Coûts enseignement649

Coûts nets recherche22 93 Supplément recherche 15%97

Coûts enseignement et recherche23 742 Total coûts de référence746

Contribution enseignement (art. 16 OHES) 211 Contribution de base enseignement224

Contribution recherche (art. 16b OHES) 9 et recherche

Total des contributions fédérales ensei- 220 Total des contributions fédérales224

gnement et recherche LHES LAHE (30%)

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE (année civile 2005, en millions de francs)

Coûts enseignement 663 Coûts enseignement663

Coûts nets recherche 103 Supplément recherche 15%99

Coûts enseignement et recherche 766 Total coûts de référence762

Contribution enseignement (art. 16 OHES) 210 Contribution de base enseignement 229 Contribution recherche (art. 16b OHES) 12 et recherche

Total des contributions fédérales ensei- 222 Total des contributions fédérales 229 gnement et recherche LHES LAHE (30%)

21

Depuis le 5 octobre 2005, la Confédération possède la compétence réglementaire dans les domaines de la santé, du social et des arts (SSA). Les domaines SSA seront placés sur un pied d’égalité avec les domaines de la technique, de l’économie et du design au regard des règles d’attribution des contributions à partir de 2008 seulement. Cela signifie que la Confédération devra allouer une contribution supplémentaire d’environ 120 millions de francs à partir de 2008 pour atteindre un contributionnement équivalent dans les domaines SSA.

22

Les coûts nets de la recherche sont les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école.

23

Total des coûts d’exploitation des HES. Celles-ci appliquent le calcul complet des coûts, basé sur le principe du calcul des contributions à la couverture. Les coûts d’exploitation et d’infrastructure figurent séparément. L’acquisition, la construction et la rénovation des bâtiments et de leur équipement sont financées séparément par la Confédération sous forme de contributions aux investissements.