Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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2.1.2 Hautes écoles spécialisées

Le financement des hautes écoles spécialisées est assuré également par quatre sources principales:

• Contributions de l’organe responsable (canton, concordat), y compris contributions équivalentes à l’AHES³

• Contributions fédérales selon la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées du 6 octobre 1995 (LHES), la loi fédérale sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail du 30 septembre 1954 et la loi fédérale sur la recherche (LR) du 7 octobre 1983⁴

• Contributions selon l’Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) du 12 juin 2003

• Privés

Organe responsable (canton, concordat): le financement de la haute école spécialisée par le canton repose généralement sur un mandat de prestations. Les hautes écoles spécialisées disposent d’une autonomie plus ou moins large en ce qui concerne l’utilisation des fonds.

Contributions de la Confédération: la Confédération finance un tiers des frais d’investissement et

d’exploitation des hautes écoles spécialisées. Les dépenses effectives des hautes écoles spécialisées sont considérées comme frais imputables (art. 19, al. 1 LHES). Dans le détail, les contributions à la couverture des frais d’exploitation sont versées pour l’enseignement, la recherche appliquée, le développement et les projets (mesures de qualification comparables aux contributions liées à des projets).

Enseignement : les contributions pour l’enseignement sont calculées selon un coût standard moyen fixé en commun avec les cantons. Ce coût standard est basé sur la moyenne pondérée par domaine des coûts dans toute la Suisse, selon la comptabilité analytique. Les éléments suivants sont en outre pris en compte pour la fixation du coût standard :

• Les hausses d’efficacité visées à travers la création de pôles de spécialisation, l’assainissement de l’offre et la réalisation de tailles critiques ;

• L’évolution du nombre d’étudiants selon les plans financiers et de développement des hautes écoles spécialisées ;

• Les moyens des pouvoirs publics probablement disponibles et le renchérissement attendu.

Les coûts standard constituent la base de fixation du forfait par étudiant de la Confédération (les « contributions forfaitaires OFFT »). Le tableau ci-après montre les forfaits par étudiants de la Confédération pour l’année calendaire 2006 :

Contributions forfaitaires OFFT5 Domaine d’études6 A plein temps En cours d’emploi

Economie 6'460 3'550

Hôtellerie et Facility Management 9'920

Construction 11'340 6'560

Chimie / Agriculture 14'620

Technique 13'110 6'380

Design 11'520