Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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Flux financiers 20042005

Confédération

Contributions d’exploitation 237'307 244'092

Contributions liées aux projets 0 237'307 0 244'092

Autres contributions fédérales et fondations 16'699 16'876

Fonds national suisse 1'273 3'089

CTI 25'811 27'190

Programmes de recherche européens et

internationaux 00

Autres contributions fédérales (mandats) 12'450 56'233 8'628 55'783

Autres cantons

Contributions AHES 315'068 315'068 326'774 326'774

Hautes écoles spécialisées

Taxes d’étude 50'879 53'420

Recettes div. 41'597 46'687

Fonds de tiers (y compris UE) 161'357 253'833 163'187 263'294

Cantons des hautes écoles

Frais des cantons des hautes écoles 379'653 379'653 417'469 417'469

Total 1'242'094 1'242'094 1'307'412 1'307'412

3 Projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

3.1 Détermination des besoins financiers (art. 39 LAHE)

La Conférence suisse des hautes écoles détermine les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles pour chaque période de planification pour l’attribution des ressources en fonction des prestations. Elle se fonde pour l’identification du besoin financier sur l’art. 39 de la LAHE, en particulier sur les bases suivantes :

• la comptabilité analytique des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles,

• les plans financiers et de développement des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles,

• les coûts de référence,

• les prévisions concernant les effectifs des étudiants,

• la planification stratégique nationale.