Rapport financier
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages
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Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE
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3.1.1 Détermination des besoins financiers des universités
Les besoins financiers se déterminent sur la base des coûts de référence. Les coûts de référence reposent sur les coûts effectifs moyens des universités (sans les EPF) dans le domaine de l’enseignement. Ils sont corrigés par des coefficients de normalisation, représentant des conditions d’encadrement appropriées pour un enseignement de qualité et sont complétés par un supplément pour la recherche qui varie selon la discipline.
En ce qui concerne les universités, les conditions d’encadrement sont actuellement satisfaisantes ou en tout cas suffisantes dans les domaines des sciences naturelles et de la médecine. Dans ceux des sciences humaines et sociales, elles sont en partie insuffisantes et doivent être corrigées pour la définition des besoins financiers15. Ainsi, le taux d’encadrement déterminant pour l’année 2004 dans les sciences humaines et sociales se montait à 30 (nombre d’étudiants divisé par le nombred’enseignants de la catégorie de personnel SIUS I-VI en équivalent plein-temps ). Le calcul ci-après se base sur un taux d’encadrement de 25 (estimation d’après la pratique) pour déterminer les coûts de référence dans les sciences humaines et sociales en tenant compte du taux d'encadrement insuffisant dans ce domaine.
Pour une recherche compétitive, le modèle de calcul part des suppléments en faveur de la recherche16 suivants:
Domaine d’études I 50%
Domaine d’études II 100%
Domaine d’études III 100%
Les besoins financiers pour la définition des contributions de base en faveur des universités sont déterminés :
- sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement par étudiant (toutes les universités sans les EPF) par groupe de facultés (groupes spécialisésI et II), y compris une éventuelle correction des conditions d’encadrement visées pour le groupe spécialisé;
- avec le supplément pour la recherche prévue sur la valeur de référence calculée pour
l’enseignement.
15 Des différences marquées apparaissent entre le groupe de facultés I d’une part et les groupes de facultés II et III d’autre part. Les groupes de facultés II et III pratiquent des études et des recherches expérimentales. Les cours ont lieu dans des auditoires et des laboratoires équipés de nombreux appareils. Le nombre d’étudiants par cours se limite au nombre de postes de travail équipés. Inversement, les auditoires des sciences humaines et des sciences sociales sont nettement moins équipés et peuvent être surchargés. En l’espace de 25 ans, le nombre d’étudiants a doublé dans le groupe de facultés I et enregistré une hausse de 62% dans le groupe de facultés II. La hausse dans le groupe de facultés I a été amortie un peu partout par des effectifs plus importants (plus grands auditoires) et ensuite seulement par une hausse des enseignants et des assistants. Dans le groupe de facultés II, la pression pour obtenir du personnel enseignant supplémentaire et des salles équipées a été nettement plus forte et les moyens y ont augmenté dans une proportion nettement plus élevée. Dans le groupe de facultés I, il en a résulté un élargissement des activités d’enseignement au détriment des activités de recherche. Répartition des coûts groupe de facultés I Enseigne- 52% Recherche 38 % ment Répartition des coûts groupe de facultés II Enseigne- 31% Recherche 61 % ment Il n’existe aucune donnée pour le groupe de facultés III en raison de lacunes dans la comptabilité analytique. 16 Les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école constituent la base pour la définition des suppléments en faveur de la recherche.