Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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4 Répartition des fonds selon les prestations (art. 48 LAHE)

En plus de la détermination du besoin financier, il est particulièrement important de répartir les moyens en fonction des prestations et conformément aux objectifs. Les besoins financiers définis chaque année pour les contributions de base doivent être répartis selon les prestations en matière d’enseignement et de recherche dans les universités et les hautes écoles spécialisées.

4.1 Enseignement

Sont déterminants pour les prestations d’enseignement :

- le nombre d’étudiants, pondéré par discipline ou domaine d’études. Le but visé est de coordonner les prestations d’enseignement avec les points European Credit Transfer System (ECTS) obtenus (aussitôt que les bases mathématiques nécessaires seront disponibles) ;

- le nombre de diplômes.

Comme critères complémentaires de mesure des prestations d’enseignement peuvent s’ajouter le nombre relatif d’étudiants étrangers dans une haute école²⁴, qui représente un indice de la qualité et de l’attrait de la haute école, et le personnel actif dans le domaine de la recherche et de l’enseignement (encouragement du transfert de connaissances).

4.2 Recherche

Le critère retenu pour les prestations de recherche est constitué par les fonds obtenus du FNS, des programmes de recherche de l’UE et de la CTI ou par la somme des fonds privés obtenus auprès de tiers²⁵. La pondération des mois-projet relatifs permet de tenir compte de manière appropriée des prestations de recherche dans les domaines des sciences humaines et des sciences sociales.

Pour les hautes écoles spécialisées, tous les fonds obtenus auprès de tiers (CTI, FNS, programmes de recherche de l’UE et privés) doivent avoir la même pondération. Une autre possibilité est de prendre en compte, dans le cas des hautes écoles spécialisées, le transfert de savoir de la recherche appliquée dans l’enseignement par l’intermédiaire du personnel actif dans le domaine de l’enseignement et de la recherche comme critère d’attribution des moyens.

5 Calculs

Les modèles de calcul exposés dans la suite pour les universités et les hautes écoles spécialisées se

rapportent à l’année 2004 et mettent en évidence les conséquences pour chaque haute école, selon la pondération des critères de calcul pour l’enseignement et la recherche. Les modèles de calcul ne tiennent pas compte des fonds de cohésion. Conformément à l’art. 67 LAHE, en moyenne 6 % des ressources mises à la disposition des hautes écoles pour l’octroi de contributions de base peuvent être affectés afin de soutenir, sous forme de fonds de cohésion, l’efficacité et la compétitivité des hautes écoles recevant des contributions de base significativement moins élevées par suite de la modification de la méthode de calcul du finan-