Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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3.1.2 Détermination des besoins financiers des hautes écoles spécialisées

Comme pour les hautes écoles universitaires, les besoins financiers sont définis sur la base des coûts de référence. Ceux-ci sont fixés d’après les coûts effectifs moyens des hautes écoles spécialisées dans le domaine de l’enseignement et sont corrigés, le cas échéant, par des coefficients de normalisation, représentant des conditions d’encadrement appropriées pour un enseignement de qualité. Ils sont complétés par les conditions d’encadrement visées (1^ère étape) et par un supplément pour la recherche (2^e étape).

Pour les hautes écoles spécialisées, les conditions d’encadrement représentent aussi une valeur de pilotage déterminante. Les hautes écoles spécialisées reposent en grande partie, notamment aussi pour des raisons d’infrastructure, sur des formes d’enseignement et d’apprentissage sous forme de séminaires. Lors de la fixation des conditions d’encadrement appropriées, il faut tenir compte du fait que les hautes écoles spécialisées ont un mandat légal différent de celui des universités (orientation sur des études de courte durée, axées sur la pratique et attestant une qualification professionnelle, transposition directe de la théorie dans la pratique), qui nécessite ultérieurement aussi davantage de formes d’enseignement et d’apprentissage sous forme de séminaires pour la réalisation des objectifs.

La comptabilité analytique distingue les coûts de l’enseignement et de la recherche. Pour les hautes écoles spécialisées aussi, le principe «pas d’enseignement sans recherche» s’applique.

Le modèle de calcul des hautes écoles spécialisées prévoit un supplément pour la recherche de 15 % sur la valeur de référence définie dans l’enseignement²⁰.

Les besoins financiers pour la définition des contributions de base en faveur de l’ensemble du système des hautes écoles spécialisées sont déterminés:

- sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement par étudiant par domaine d’études;

- avec le supplément pour la recherche prédéfinie sur la valeur de référence établie dans

l’enseignement.