Rapport financier

Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 22Fedlex · Rapport explicatif

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

________________________________________________________________________________________________

cement des pertes extraordinaires. Le versement des fonds de cohésion devra se faire de manière dégressive et au bout de huit ans.

5.1 Universités

Situation initiale

Les tableaux ci-après montrent les participations des universités (parts en chiffres absolus / pourcentages) pour 2004 et 2005 en matière de

- prestation d’enseignement (nombre d’étudiants, nombre d’étudiants étrangers) ;

- prestation de recherche sur la base des mois consacrés au projet et des fonds de tiers acquis (FNS, programmes de recherche de l’UE, CTI) et des fonds de tiers acquis du côté privé.

Le modèle actuel pondère l’enseignement à 70 % (60 % étudiants et 10 % étudiants étrangers) et la recherche à 30 % (FNS 18,5 %, UE 5 %, CTI 1,5 % et fonds de tiers 5 %).

Cette base de données devrait aider à mieux comprendre les effets des modèles de répartition choisis.

Bases de calcul (année calendaire 2004)

Total étudiants dont étrangers FNS, EU, CTI Fonds de tiers

Nombre Nombre Mois Somme en CHF Somme en CHF

Bâle 6'243 9.4% 1'070 10.1% 4'194 14.3% 45'146'175 15.0% 31'879'000 10.4%

Berne 9'370 14.1% 626 5.9% 4'981 17.0% 47'036'523 15.6% 35'834'000 11.7%

Fribourg 7'661 11.5% 1'098 10.4% 1'679 5.7% 15'307'804 5.1% 11'537'500 3.8%

Genève 10'076 15.2% 2'711 25.7% 6'257 21.3% 67'203'845 22.3% 78'095'500 25.6% Lausanne 7'766 11.7% 1'114 10.6% 4'057 13.8% 40'870'466 13.6% 43'073'500 14.1% Lucerne 568 0.9% 42 0.4% 44 0.1% 586'699 0.2% 1'156'500 0.4% Neuchâtel 2'461 3.7% 445 4.2% 1'562 5.3% 21'291'418 7.1% 12'871'500 4.2% St-Gall 4'379 6.6% 1'182 11.2% 350 1.2% 2'775'178 0.9% 18'586'000 6.1% Tessin 1'462 2.2% 564 5.3% 218 0.7% 1'475'393 0.5% 855'000 0.3% Zurich 16'483 24.8% 1'691 16.0% 5'992 20.4% 59'923'283 19.9% 71'457'500 23.4% Total 66'469 100% 10'543 100% 29'334 100% 301'616'784 100% 305'346'000 100% FNS, UE et CTI sont regroupés