Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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2.3 Contributions fédérales : proportion et répartition entre les dépenses d’exploitation

Selon le droit en vigueur, la Confédération finance environ un quart des dépenses d’exploitation totales des universités et des hautes écoles spécialisées (respectivement 25,2 % et 23,6 %¹⁰ en 2004). Les tableaux et graphiques ci-après montrent que la participation de la Confédération à l’enseignement et la recherche est très différente dans les universités et les hautes écoles spécialisées.

Pour les universités, la Confédération investit 52 % de ses moyens dans les contributions de base, près de 80 % pour les hautes écoles spécialisées. L’inverse se produit en ce qui concerne le financement des activités de recherche. Là, la part de la Confédération dans la recherche atteint plus de 44 % pour les universités et à peine 13 % pour les hautes écoles spécialisées.

2.3.1 Universités

(Source: comptabilité analytique des universités, année civile 2004)

Universités

Contributions de base LAU¹¹ 461 mio. 52.1%

Contributions liées à des projets¹² 31 mio. 3.5%

Autres contributions fédérales / fondations 12 mio. 1.4%

Fonds national suisse (FNS) 267 mio. 30.2%

Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) 17 mio. 1.9%

Programmes de recherche de l’UE / autres programmes internat. 38 mio. 4.3%

Mandats de recherche de la Confédération 58 mio. 6.6%

Total 884 mio. 100.0%

2.3.2 Hautes écoles spécialisées

(Source: comptabilité analytique des hautes écoles spécialisées, année civile 2004)

Hautes écoles spécialisées

Contributions aux frais d’exploitation LHES¹³ 237 mio. 80.9%

Autres contributions fédérales 17 mio. 5.8%

Fonds national suisse (FNS) 1 mio. 0.3%

Commission pour la recherche et l’innovation (CTI) 26 mio. 8.9%

Mandats de recherche de la Confédération 12 mio. 4.1%

Total 293 mio. 100.0%