Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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1 Introduction

La nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) remplacera la loi sur l’aide aux universités et la loi sur les hautes écoles spécialisées et harmonisera les contributions de base de la Confédération accordées aux universités et aux hautes écoles spécialisées. Le projet de loi définit en outre les principes du financement, la procédure de définition des besoins financiers par le biais des coûts de référence, le droit aux contributions, les types de contribution (contribution de base, contribution aux investissements dans des constructions, contribution liée à des projets) et le financement (procédure d’octroi de crédits).

Le présent rapport a pour objet :

- d’une part, l’identification du besoin financier des hautes écoles spécialisées et des universités selon la nouvelle LAHE ;

- d’autre part, la répartition prévue dans le projet de loi des moyens selon les prestations des uni-

versités et des hautes écoles spécialisées en matière d’enseignement et de recherche.

Ce rapport devrait ainsi permettre d’identifier les différences par rapport au système de financement actuel et de mettre en évidence les effets possibles de la loi sur les contributions fédérales accordées aux universités et aux hautes écoles spécialisées.

Les calculs se réfèrent aux contributions des années 2004 et 2005, aucun chiffre plus récent n'étant disponible en raison de la validation de la comptabilité analytique.

Les calculs servent à montrer les effets possibles du nouveau système de financement et devraient accroître la transparence du nouveau financement uniformisé pour les destinataires de la consultation et nommément les acteurs politiques responsables.