Rapport financier
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages
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Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE
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5.2 Hautes écoles spécialisées
Situation initiale
Jusqu’ici, les contributions fédérales pour l’enseignement s’effectuaient sous forme de montants forfaitaires annuels par étudiant et, séparément, sous forme de contributions pour le financement de base de la recherche. Dorénavant, les contributions de base seront versées en bloc pour les activités d’enseignement et de recherche. Comme critère supplémentaire, 5 % de la contribution fédérale aux hautes écoles spécialisées sera attribuée selon le nombre d’étudiants étrangers par rapport au nombre total d’étudiants étrangers dans les HES.
Les tableaux ci-après montrent les participations des hautes écoles spécialisées (parts en chiffres absolus / pourcentages) pour 2004 et 2005 en matière de :
- prestation d’enseignement (nombre d’étudiants, nombre d’étudiants étrangers) ;
- fonds de tiers acquis ;
- personnel actif dans le domaine de l’enseignement et de la recherche.
Les données ci-après des années 2004 et 2005 devraient aider à mieux comprendre les effets des modèles de répartition choisis.
Bases de calcul (année calendaire 2004)
Total étudiants Fonds de tiers Etudiants étrangers Personnel enseignement / 26
Ra&D
Nombre Somme en 1'000 CHF Nombre Nombre
SUPSI 1’027 5% 4’836 7% 122 5% 25 6%
HES-SO 5’951 30% 13’831 20% 1’463 63% 161 38% BFH 2’367 12% 10’173 15% 125 5% 37 9% FHZ 1’697 8% 5’467 8% 53 2% 16 4% FHO 2’324 12% 10’353 15% 161 7% 102 24% FHNW 2’969 15% 10’509 15% 266 12% 35 8% ZFH 3’707 18% 13’282 19% 117 5% 47 11% Total 20’042 100% 68’451 100% 2’307 100% 422 100% 26 Est pris en compte le personnel ayant une activité au moins à 50 % dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, la part de l’enseignement et celle de la recherche atteignant au moins 20 %.