Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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La comptabilité analytique des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles présente les prestations des hautes écoles et des institutions d’enseignement supérieur, en premier lieu les prestations d’enseignement et de recherche. Elle intègre le calcul des coûts par étudiant, en fonction des différents domaines d’études. La comptabilité analytique est un instrument de gestion pour les hautes écoles et un instrument d’information pour les organes responsables, les cantons membres d’un concordat et la Confédération. Elle garantit les comparaisons entre les hautes écoles et la transparence.

Les plans financiers et de développement des hautes écoles renseignent sur les besoins financiers ainsi que sur les objectifs et les priorités des différentes hautes écoles. Ils sont pluriannuels.

Les coûts de référence sont les dépenses par étudiant nécessaires pour un enseignement compétitif et de haut niveau de qualité. Les coûts de référence par étudiant sont fixés sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles. Ceux-ci sont corrigés le cas échéant par des coefficients de normalisation. Les coûts de référence doivent être adaptés selon ces facteurs afin que les contributions permettent un encadrement approprié des étudiants ainsi que la recherche nécessaire pour un bon enseignement.

Coefficients de normalisation :

- Encadrement adapté des étudiants : un enseignement compétitif et de haut niveau de qualité dépend essentiellement du taux d’encadrement (nombre d’enseignants divisé par le nombre d’étudiants). Il ne doit pas obligatoirement être identique pour tous les domaines d’études, unités d’enseignements, degrés de formation [bachelor, master, PhD (doctorat)] et pour les universités ou les hautes écoles spécialisées. L’enseignement varie en fonction du mode de transmission des connaissances. Si le taux d’encadrement effectif peut se calculer statistiquement, le taux d’encadrement « idéal » souhaité relève d’une évaluation pratique. Ce taux a une influence déterminante sur le niveau des coûts de l’enseignement. Les coûts du personnel représentent en effet plus de 60 % du total des coûts.

- La recherche indispensable pour un bon enseignement : la comptabilité analytique distingue les coûts de l’enseignement et de la recherche. Dans les hautes écoles, il n’y a « pas d’enseignement sans recherche ». En d’autres termes, les enseignants doivent obligatoirement consacrer une partie de leur temps de travail à la recherche et dispenser un savoir correspondant toujours au dernier état des connaissances. Les coûts de l’enseignement ne sont ainsi qu’un produit intermédiaire auquel une part appropriée des coûts de la recherche est ajoutée. Sans oublier la mise à disposition des infrastructures de recherche, telles que les ressources humaines, les appareils, les bibliothèques et les locaux. Ces conditions générales sont indispensables pour l’aboutissement des demandes de fonds de tiers pour des projets de recherche.