Rapport financier
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 20Fedlex · Rapport explicatif
Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE
(année civile 2006, en millions de francs)
________________________________________________________________________________________________ Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE Coûts enseignement 665 Coûts enseignement665
Coûts nets recherche 113 Supplément recherche 15%100
Coûts enseignement et recherche 778 Total coûts de référence765
Contribution enseignement (art. 16 OHES) 211 Contribution de base enseignement230
Contribution recherche (art. 16b OHES) 15 et recherche Total des contributions fédérales ensei- 226 Total des contributions fédérales230
gnement et recherche LHES LAHE (30%)
Calcul des besoins des hautes écoles spécialisées
Des prévisions concernant le montant des contributions fédérales jusqu'en 2015 seront publiées dès que des projections fiables seront disponibles.