Rapport financier

Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 35 pages

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Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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7 Liste des abréviations

AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées

AIU Accord intercantonal universitaire

BFH Berner Fachhochschule

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CRUS Conférence des Recteurs des Universités Suisses

CSHES Conférence suisse des Hautes Ecoles Spécialisées

CTI Commission pour la technologie et l'innovation

CUS Conférence universitaire suisse

DFE Département fédéral de l’économie

EPF Ecole polytechnique fédérale

FHNW Fachhochschule Nordwestschweiz

FHO Fachhochschule Ostschweiz

FHZ Fachhochschule Zentralschweiz

FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique

HES Haute école spécialisée

HES-SO Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale

LAHE Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hau-

tes écoles

LAU Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le

domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités)

LHES Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

LR Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (Loi sur la recherche)

OAU Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OHES Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes

écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées)

PFD Plans financiers et de développement

PhD Grade de docteur

Ra&D Recherche appliquée et développement

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches

SER Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche

SIUS Système d'Informations Universitaire Suisse de l’Office fédéral de la statistique

SSA Santé, travail social et arts

SUPSI Scuola Universitaria Professionale della Svizzera Italiana

UE Programmes de recherche de l’Union européenne

Uni Université

ZFH Zürcher Fachhochschule