Rapport financier

Rapport sur les principes financiers et les conséquences de la nouvelle LAHE

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Collectivité responsable (canton où l’université à son siège): le financement de l’université par le canton repose en général sur un mandat de prestations. Les universités disposent d’une autonomie plus ou moins large en ce qui concerne l’utilisation des fonds.

Contributions de la Confédération : la Confédération alloue des aides financières sous la forme de contributions de base, de contributions aux investissements et de contributions liées à des projets (art. 13 LAU). Le financement de base est couvert par un crédit de paiement annuel. Après déduction de la part revenant aux institutions universitaires, l’enveloppe financière annuelle est répartie en fonction des prestations en matière d’enseignement (70%) et de recherche (30%). Les contributions pour l’enseignement sont versées selon le nombre total des étudiants (60%) et le nombre des étudiants étrangers (10%) (compte tenu de la durée réglementaire des études et de l’attribution des branches d’études aux groupes de facultés). Les contributions versées pour la recherche sont calculées sur la base des fonds que les universités ont obtenus du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), dans le cadre des programmes de recherche de l’UE et de tiers. Les critères de répartition sont spécifiés dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU) du 13 mars 2000 (art. 6 à 12 OAU). Un coefficient tenant compte des différences de coûts a été fixé pour chacun des trois groupes de facultés (1; 2,42; 4,84). Des contributions aux investissements sont allouées pour les bâtiments (au moins 3 millions de francs) et l’acquisition de nouveaux équipements (au moins 300 000 francs). Pour les projets de construction, des contributions sont versées dans le cadre des crédits approuvés selon la méthode du calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces. Si les moyens sont insuffisants, un ordre de priorités est établi. Avec l’introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le taux de contributionnement se montera à 30% pour tous les cantons (actuellement, il fluctue entre 30 et 55% en fonction de la capacité financière des cantons). Les contributions de base de la Confédération et les contributions aux investissements sont versées aux cantons. Les contributions liées à des projets relèvent de la compétence de la Conférence universitaire suisse (CUS). Elles sont versées directement aux universités.

Le financement de la recherche dans le cadre de projets ou de programmes repose sur le principe de la compétitivité (FNS, CTI, programmes de recherche de l’UE et autres programmes de recherche internationaux, mandats de recherche de la Confédération).

Les universités cantonales ainsi que les EPF gèrent une comptabilité analytique. Celle-ci se base sur le modèle de comptabilité analytique élaboré par la Conférence universitaire suisse. Son introduction étant récente, il faudra encore attendre quelque temps avant que la comptabilité analytique puisse livrer des chiffres effectivement comparables.

Contributions AIU: les contributions AIU sont versées par étudiant par les cantons d’origine. Les contributions en vigueur actuellement pour les différents groupes de facultés sont les suivantes:

Groupe de facultés I 10 090.- (sciences humaines et sciences sociales);

Groupe de facultés II 24 430.- (sciences naturelles, sciences techniques, pharmacie et médecine

en formation préclinique);

Groupe de facultés III 48 860.- (formation clinique en médecine humaine, médecine dentaire et

médecine vétérinaire).

Privés : il s’agit en premier lieu de taxes d’étude, de revenus de la formation continue et de prestations de service ainsi que de mandats de recherche.