Rapport explicatif

Depuis la réforme des PTT, la Poste se trouve en constante évolution. Elle doit réagir aux mesures de libéralisation déjà réalisées, à une concurrence accrue, aux nouveaux besoins de la clientèle et aux progrès technologiques. C'est pourquoi la Poste a modernisé son réseau d'offices et construit de nouveaux centres de colis. Par ailleurs, elle a adapté ses structures en créant plusieurs filiales (dont CarPostal SA) et en externalisant certaines unités. La Poste a aussi multiplié ses activités à l'étranger, notamment dans les unités Swiss Post International, CarPostal et MailSource. Elle génère maintenant presque 20% de son chiffre d'affaires dans le trafic avec l'étranger. Parallèlement, elle optimisera le traitement des lettres en réalisant le projet REMA d'ici 2009. Les 18 centres de traitement des lettres seront remplacés par 3 centres modernes et six centres secondaires. Les investissements dépassent le milliard de francs. Par ailleurs, la Poste a décidé en 2006 de créer près de 200 agences selon le principe de la "poste dans l'épicerie du village".

L'évolution positive de la Poste se traduit aussi en chiffres: depuis la réforme, le résultat du groupe est passé de 239 à 837 millions de francs (2006) alors que le produit d'exploitation est passé en même temps de 5,4 à 7,9 milliards de francs (2006) et la somme inscrite au bilan de 28 milliards de francs initialement a doublé.

1.2 Mesures nécessaires

Compte tenu de la révision totale de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO; RS 783.0) et de l'ouverture du marché qu'elle prévoit, des modifications s'imposent dans différentes parties de la loi du 30 avril 1997 sur l'organisation de la Poste (LOP; RS 783.1). Ces travaux sont surtout nécessaires parce que l'entreprise de la Poste est de plus en plus exposée à la concurrence d'autres prestataires en raison de la libéralisation du marché. Le statut actuel d'établissement de droit public ne permettra pas à la Poste de subsister durablement sur un marché postal suisse et étranger fondé sur la concurrence.

La révision portera notamment sur la modification de la forme d'organisation de la Poste (chap. 1.4.1) ainsi que sur la participation de la Confédération (chap. 1.4.2), les dispositions du droit du travail (chap. 1.4.3), la surveillance sur l’activité financière (chap. 1.4.4) et la suppression du privilège fiscal (chap. 1.4.5).

Forme d’organisation de la Poste

La Poste est actuellement un établissement de droit public. Ce statut réduit ses possibilités d'action dans un marché qui se mondialise de plus en plus. Il doit donc être adapté dans le cadre de l'ouverture du marché, voire d’une libéralisation totale, afin d'améliorer la capacité de la Poste d'effectuer des transactions sur le marché des capitaux, c'est-à-dire de constituer des fonds propres ou de lever des fonds étrangers et de lui faciliter la conclusion d’alliances. Le développement et la consolidation de l'entreprise dans un contexte national et international ne seront possibles qu'à cette condition. Il est donc prévu de créer une société anonyme de droit public sur le modèle des Chemins de fer fédéraux (CFF SA) et de Swisscom SA.