Rapport sur les résultats

les de jour (FSAFJ), « Gastfamilie » (KOV) et enfant (autre que les siens propres) (NE; FSA, CAT, VFG) devraient également être définies.

Au plan rédactionnel, certains demandent que l’art. 2, let. b, d et e, AP-OPEE soit complété : le nombre des enfants pris en charge simultanément ne devrait pas dépasser le chiffre de quatre, car sinon les familles s’occupant de trois enfants pendant au moins 20 heures et d’un enfant pendant moins de 20 heures ne seraient pas soumises à autorisation (AG, GE; FPS, K&F, net, CSE). Le critère ne devrait d’ailleurs pas être le temps consacré à chaque enfant, mais le temps total investi dans la prise en charge d’enfants (AG; CSE).

4.1.2 Prise en charge

ProF, KIT, la FSAFJ et la CAT aimeraient savoir si les termes de formation, d’observation et de traitement utilisés n’étendent pas trop la notion de prise en charge définie dans le contexte de l’ordonnance. Ils doutent en particulier que la prise en charge, dans le sens de l’ordonnance, doive également concerner la formation. net propose de remplacer le terme de formation par celui d’éducation. La FSA et la CAT craignent que les critères de l’observation ou du traitement, englobés dans la prise en charge, puissent conduire à des malentendus.

4.1.3 Parents de jour

En ce qui concerne les parents de jour, GE estime qu’une durée de prise en charge d’au moins 20 heures par semaine est trop élevée (art. 2, let. b, AP-OPEE), NE, TI et le PLR la jugent trop basse. GE propose d’abaisser la durée prévue à 8 heures par semaine. UR préférerait que le texte ne mentionne pas de durée minimale, le réseau net qu’il considère le critère de la rémunération.

Plusieurs espèrent qu’une réglementation d’exception soit adoptée pour le cas où les parents de jour s’occupent de plus de quatre enfants issus de la même famille (PLR, PCC; aF, FPS, EKF, kvs, UPS, USPF, SGF, LSFC). JU, UR et l’USPF demandent une augmentation du nombre des enfants pris en charge.

4.1.4 Famille d’accueil

Par analogie avec les parents de jour, plusieurs souhaitent qu’une réglementation d’exception soit adoptée pour le cas des familles d’accueil qui s’occupent de plus de trois enfants de la même famille (PLR, PCC; aF, CFQF, COFF, FPS, EKF, kvs, UPS, USPF, SGF, LSFC). GL indique qu’il n’est pas justifié d’étendre le régime de l’autorisation, nécessaire aujourd’hui pour s’occuper d’enfants de moins de 15 ans (art. 4, al. 1, OPEE), à tous les enfants mineurs. D’un autre côté, certains saluent expressément le relèvement de l’âge limite (COFF, PKAS, FSPE, CAT). SZ souhaite plus généralement un relèvement du nombre d’enfants pouvant être accueillis.