Rapport explicatif

4.4 Conséquences économiques

La revitalisation des cours d’eau dotera également la Suisse d’importantes zones de détente très appréciées par la population. Des études ont en effet montré que les caractéristiques typiques de cours d’eau revitalisés augmentent nettement la valeur récréative de ces milieux. D’année en année, l’utilité récréative ira donc croissant, tant pour la population suisse que pour le tourisme.

En réservant l’espace nécessaire aux cours d’eau et aux bassins de compensation et d’accumulation, le risque d’inondations est réduit, la force hydraulique peut être assainie efficacement et l’on crée des conditions générales claires pour les aménagements des centrales à accumulation en centrales de pompage. Les assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique ne grèvent pas la production de courant de pointe ni la puissance disponible, puisqu’ils comprennent avant tout des mesures constructives. Le secteur hydraulique bénéficie par ailleurs de dérogations supplémentaires en matière de débits résiduels, qui permettront à divers exploitants d’accroître leur production d’électricité. Avec un supplément maximal de 0,1 centime par kilowattheure, les coûts pour le secteur de l’électricité sont estimés à 50 millions de francs par an en moyenne; la majeure partie de ces coûts sera reportée sur les consommateurs.

En cas de report de la totalité des coûts sur les consommateurs finaux, les prix de l’électricité augmenteraient de moins de 0,5 %.

Enfin, le secteur de la construction bénéficie également des investissements relatifs à la revitalisation des cours d'eau et aux assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique, ce qui crée des places de travail.

4.5 Conséquences énergétiques

D’une part, le projet prévoit une extension des dérogations pour les débits résiduels, ce qui a des effets positifs sur l’utilisation de la force hydraulique (à partir de l’entrée en vigueur des dispositions, il sera possible de réaliser une production supplémentaire, la totalité de la production supplémentaire possible de 100- 300 GWh par an sera atteinte à partir de 2070, quand toutes les anciennes concessions seront renouvelées). D’autre part, il engendre des coûts supplémentaires pour la force hydraulique du fait des mesures visant à éviter et à éliminer les éclusées ainsi qu’à améliorer le régime de charriage et la migration des poissons. Mais dans l’ensemble, le projet veille à rechercher un équilibre en protection et utilisation des eaux. La production d’électricité à partir de la force hydraulique augmente légèrement à long terme sans affecter fortement la nature et la force hydraulique est assainie. Les centrales hydroélectriques concernées assument en règle générale 20 % des coûts, soit près de 10 millions de francs par an au total. Le reste est financé par des contributions reçues des exploitants du réseau. Grâce à cette solution de financement, les assainissements sont économiquement supportables.