Rapport explicatif

4.1.2 Assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique

Aucune conséquence financière n’est à prévoir.

Les conséquences sur les effectifs en personnel sont estimées à deux voire trois postes supplémentaires, le travail étant surtout consacré à l’évaluation des demandes de contributions, aux conseils fournis aux cantons et aux expertises en cas de différend.

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes

4.2.1 Revitalisation des eaux

Le projet engendre des coûts annuels de l’ordre de 20 millions de francs (cf. chiffres 2.6 et 2.7).

Les effets sur le personnel dans les principaux cantons concernés du Plateau sont estimés à un poste supplémentaire par canton, afin d’assurer la planification et l’application des mesures.

4.2.2 Assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique

Aucune conséquence financière n’est à prévoir.

Les effets sur le personnel dans les principaux cantons alpins concernés sont estimés à un poste supplémentaire par canton, afin d’assurer la planification et l’application des mesures.

4.3 Conséquences sur l’environnement

Les mesures proposées permettent d’améliorer considérablement la situation des cours d’eau dans les domaines problématiques existants avec des moyens proportionnés.

Les revitalisations redonnent à la Suisse près de 4000 km de cours d’eau dans un état proche de l’état naturel, ce qui a des effets positifs sur la qualité des biotopes naturels de la faune et de la flore et contribue ainsi à la diversité biologique. Le bilan s’avère également positif sur le paysage et la capacité d’épuration naturelle des cours d’eau. De plus, grâce aux assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique, les conditions de vie de la flore (plantes riveraines) et de la faune (animaux vivant dans, sur et au bord du cours d’eau) dans les cours d’eau suisses s’améliorent sensiblement, ce qui constitue, à son tour, un bénéfice pour la diversité biologique. Enfin, les revitalisations et assainissements liés à l'utilisation de la force hydraulique réduisent le risque d'inondations.