Rapport explicatif

production d’énergie hydraulique, conformément à la loi sur l’énergie. Pour limiter autant que possible les atteintes imposées aux écosystèmes aquatiques, ces nouvelles dérogations ne devraient être autorisées que sur les tronçons à faible potentiel écologique et sur ceux où les fonctions requises en matière d’écologie des eaux peuvent être assurées avec un débit résiduel moindre, sans toutefois aboutir au nonrespect des prescriptions en matière de qualité de l’eau du fait de débits résiduels insuffisants. Les dispositions actuelles prévoient des dérogations en vertu de l’art. 32 LEaux pour environ 30 % des prélèvements d’eau destinés à l’utilisation de la force hydraulique. Avec les dérogations supplémentaires proposées, ce chiffre augmente à 40-50 %.

D’autres interventions s’imposent dans le cas de petites centrales méritant une protection en raison de leur intérêt patrimonial. On ne peut en effet pas exclure que l’art. 80, al. 2, LEaux, qui régit l’assainissement des débits résiduels dans des zones ou des biotopes naturels inventoriés, remette en question l’exploitation de petites centrales hydrauliques possédant de telles qualités. La réglementation prévue permet, dans ce type de cas, à titre de dérogation à l’art. 80, al. 2, LEaux, de tenir compte des intérêts de la protection du patrimoine.

2.6 Coûts

2.6.1 Coût des revitalisations prioritaires

Le coût de l’obligation de revitaliser les eaux prévue dans le projet est estimé à près de 5 milliards de francs. Cette estimation se fonde sur les 4000 km de cours d’eau à revitaliser en priorité en calculant les coûts de revitalisation moyens au kilomètre (y compris l’acquisition de terrain) plus les frais d’assainissement des obstacles artificiels pour la migration des poissons. La réalisation des revitalisations requises s’étalera sur plusieurs générations. Dans le cas d’investissements totaux de 60 millions de francs par an, elle devrait prendre près de 80 ans.

2.6.2 Coût des assainissements liés à l’utilisation de la force hydraulique

Le coût des mesures prévues pour réduire les effets nuisibles des éclusées, rétablir le régime naturel de charriage et améliorer la migration des poissons se monte à 1 milliard de francs environ, les mesures visant les éclusées en représentant de loin la plus grande partie.

Le rétablissement de la libre migration des poissons figure déjà dans la loi actuelle sur la pêche, mais celle-ci prévoit que les mesures à prendre doivent être économiquement supportables. Les divers domaines dont il est question étant étroitement liés, il convient de tenir compte de ces coûts dans le présent projet.

La planification et la réalisation des mesures devraient s’étendre sur 20 ans (cinq périodes RPT). Il en résulte un investissement annuel moyen de l’ordre de 50 millions de francs, pour lesquels il faut s’attendre à ce que les coûts ne se présentent pas chaque année dans la même ampleur mais se répartiront inégalement sur 20 ans. Ainsi, les coûts seront moindres au cours des premières années,