Rapport sur les résultats

Référence/numéro de dossier: I102-0837

Il faut attendre les résultats du PNR 59

D'importantes questions relatives à l'implication du génie génétique dans l'agriculture ne pourront pas trouver de réponse d'ici à 2010, car le PNR 59, qui constitue une base essentielle de recherche et de décision, ne sera pas encore achevé à ce moment-là (Agora; agridea; Centre Patronal; Ecologie libérale; Fédération des Entreprises Romandes; GastroSuisse; les Verts libéraux; SAB, FSPC; USP; STOP OGM). L'imbrication étroite, en Suisse, du paysage agricole et du paysage naturel génère des risques qui doivent faire l'objet de recherches spécifiques (WSL; SAB). C'est précisément l'objectif du PNR 59 qui revêt dès lors une importance nationale et correspond à un besoin de la population, laquelle a accepté par le passé le moratoire de cinq ans (WSL). Pour l'USPF, les résultats du PNR 59 sont d'autant plus pertinents que le secteur agricole est préoccupé par les éventuelles questions relatives à la responsabilité et redoute que celles-ci soient reportées sur les agriculteurs en tant que derniers maillons de la chaîne de production. Le WSL fait par ailleurs remarquer que les résultats et les enseignements tirés du PNR 59 devront ensuite être évalués par des observateurs indépendants avant de faire l'objet de discussions dans un contexte sociopolitique et qu'une décision largement plébiscitée puisse être prise sur d'éventuelles disséminations d'OGM dans l'agriculture. Les Verts libéraux et l'USPF soulignent à cet égard que le moratoire ne menace pas le pôle de recherche suisse.

L'absence d'OGM, une chance pour l'agriculture suisse

Agora, Agrifutura, les Verts libéraux et la SAB considèrent que les produits agricoles suisses ont une chance sur les marchés locaux et internationaux s'ils se distinguent de manière crédible par une qualité écologique particulière; pour cela, l'agriculture suisse doit se profiler comme une agriculture naturelle et exempte d'OGM.

Rejet par la population

Divers participants font remarquer que la majorité de la population adopte une attitude de rejet à l'égard des OGM (Agora; SAB; USPF) et qu'à l'heure actuelle, il n'existe ni pour l'agriculture, ni pour les consommateurs de besoin impératif de recourir à des OGM dans la production des denrées alimentaires (Verts libéraux; SAB). Pour l'ASPBP, les émotions que suscite la question de l'utilisation d'OGM dans les aliments de base doivent être prises au sérieux; en effet, un grand nombre de consommateurs considèrent cette intervention dans la nature comme inquiétante, et de nombreux clients de même que les boulangers estiment qu'il est aujourd'hui inconcevable que le pain quotidien puisse se composer à l'avenir de blé génétiquement modifié.

L'UPSV souligne que tant la production standard « AQ Viande Suisse » que le label de la Confédération « Suisse. Naturellement » excluent les aliments pour animaux génétiquement modifiés et que la renonciation de fait à l’utilisation de tels aliments, associée au moratoire, éclaircit davantage les questions liées à l’étiquetage. Si le moratoire prend fin trop tôt, l'UPSV s'attend à de nouvelles discussions sur la déclaration de la viande, compliquant ainsi les débats publics sur la production de la viande avec des OGM.

Remarques complémentaires:

Le WSL relève que les connaissances sur les risques potentiels en cas de croisement d'espèces ligneuses (p. ex. de variétés de pommes et de poires) font largement défaut à ce jour (WSL).

Agora, le Centre Patronal et la Fédération des Entreprises Romandes portent un regard critique sur une prolongation du moratoire, mais considèrent néanmoins qu'il est judicieux d'attendre dans tous les cas les résultats du PNR 59 avant de délivrer des autorisations.

L'USP et la FSPC soutiennent expressément le fait que la recherche ne tombe toujours pas sous le coup du moratoire. Ces deux associations estiment par ailleurs judicieux de formuler la prolongation au niveau de la loi de façon à ce que des procédures de demande d'autorisation puissent être introduites avant le 27 novembre 2013. Agora et le Centre Patronal soulignent à cet égard que le moratoire ne doit pas être prolongé de plus de trois ans.