Rapport sur les résultats

Référence/numéro de dossier: I102-0837

Union suisse des paysans USPF, Association suisse

des vignerons- encaveurs

VKMB IP-Suisse, Bio-Suisse,

Bioterra

WWF ASPO Bird Life, Pro Natura

Se sont abstenus/ont renoncé à prendre position:

La DTAP, le Tribunal fédéral, la CFSB, la CFNP, l'Union patronale suisse, le FNS et la

COMCO.

4 Remarques relatives au projet

4.1 Remarques générales

Le FNS renonce à se prononcer sur le projet et fait remarquer que le PNR 59 suit son cours indépendamment de toute décision politique relative à la prolongation du moratoire sur les OGM. Le Conseil fédéral devrait recevoir dans les temps le rapport intermédiaire prévu pour fin 2009, lequel contiendra d'une part les premiers enseignements provisoires tirés des projets du PNR 59 actuellement en cours, et d'autre part une présentation récapitulative des connaissances internationales disponibles sur les plantes génétiquement modifiées.

Les Académies suisses des sciences soulignent que l'actuelle LGG, combinée à l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement révisée, concrétise de manière suffisante le principe de précaution. Elles indiquent par ailleurs que les compétences spécialisées doivent être assurées à long terme si les critères d'autorisation de dissémination au sens de l'art. 6, al. 3, LGG se fondent sur les connaissances scientifiques les plus récentes.

Pour le SAB, il est particulièrement important que la Suisse s'engage pour la biodiversité conformément à la Convention alpine; les plantes de culture et les plantes sauvages, ainsi que les espèces végétales locales et régionales et les races indigènes doivent être promues.

Avenir Suisse remarque que les mythes en matière de politique agricole ont creusé dans ce domaine une importante fracture entre l'élite politique et la population, et qu'une rhétorique de la peur empêche tout discours raisonnable. Il incombe aux autorités de remédier à cette situation en corrigeant les idées fausses répandues dans le public.

Dans sa prise de position, Syngenta ajoute que certains passages du rapport explicatif sont incomplets, voire inexacts, ou interprètent les documents de base de manière erronée (notamment aux chapitres 1.5, 3.1, 3.2 et 5.2); elle a envoyé, par la suite, des remarques détaillées à ce sujet.

4.2 Remarques article par article

4.2.1 Art. 35, al. 1