Rapport sur les résultats

Référence/numéro de dossier: I102-0837

vis-à-vis des denrées alimentaires contenant des OGM, lesquelles ne sauraient dès lors leur être imposées; il n'est donc pas nécessaire que l'agriculture suisse produise de telles denrées.

Les OGM utilisés dans le commerce ne constituent pas une option pour l'agriculture suisse

Les caractéristiques dominantes des OGM utilisés dans le commerce ne sont pas conciliables, même à moyen terme, avec la stratégie suisse en matière de qualité et aux objectifs écologiques de la politique agricole suisse (aefu; Basler Appell gegen Gentechnologie; Bioterra; EcoSolidar; Gen Au Rheinau; Greenpeace; Les Verts; pro natura; ASPO/Bird Life; GTG; PS; SKS; STOP OGM; Uniterre; WWF Suisse, Coop).

L'absence d'OGM, une chance pour l'agriculture suisse

Pour la SKS et Coop Suisse, la stratégie axée sur la qualité (produits proches de la nature et de grande qualité) constitue la seule voie qui promet à l'agriculture suisse un avenir sous l'angle d'un accord de libre-échange dans le secteur agricole avec l'UE ou, de manière générale, de marchés qui s'ouvrent. Les denrées alimentaires contenant des OGM sont incompatibles avec une telle stratégie. Coop Suisse et Uniterre font remarquer à cet égard que la Suisse est le seul pays à exclure complètement les OGM, y compris dans les aliments pour animaux. La conjonction des trois attributs « proche de la nature, écologique et durable » constitue un caractère distinctif (« unique selling point ») de l'agriculture suisse et s'avère incompatible avec l'utilisation d'aliments contenant des OGM. Le VKMB, dont la prise de position est partagée par IP-Suisse, Bio-Suisse et Bioterra, développe des arguments similaires. Coop Suisse suggère en outre de renforcer encore à l'avenir la protection de cette singularité, par exemple en modifiant l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, par trop restrictive. BIO SUISSE souligne également que la LGG ne doit pas torpiller des intérêts supérieurs, notamment le positionnement de la Suisse à l'étranger fondé sur le niveau écologique élevé et l'absence d'OGM dans les produits agricoles suisses.

Diverses autres organisations se disent aussi convaincues qu'une prolongation du moratoire aura des effets positifs sur la demande en produits agricoles suisses, tant en Suisse qu'à l'étranger (aefu; Basler Appell gegen Gentechnologie; Bioterra; EcoSolidar; Gen Au Rheinau; Greenpeace; Les Verts; pro natura; ASPO/Bird Life; GTG; PS; SKS; STOP OGM; Uniterre; WWF Suisse).

BAER AG est d'avis que le moratoire a largement fait ses preuves, tant sous l'angle de la confiance des consommateurs suisses que sous celui des exportations. La nouvelle propriétaire de BAER AG, le groupe français Lactalis actif dans le monde entier, confirme elle aussi l'avantage que constitue une production suisse exempte d'OGM et attribue une grande valeur au pôle de production suisse qui ne recourt pas aux OGM.

Situation au sein de l'UE

Pour BIO SUISSE, le contexte européen montre que l'opposition aux produits contenant des OGM est énorme, et opposition va toujours de pair avec retards considérables dans les processus politiques (BIO SUISSE). D'autres organisations encore se réfèrent, dans leurs prises de position, à la situation de blocage durable qui affecte la procédure d'autorisation au sein de l'UE (aefu; Basler Appell gegen Gentechnologie; EcoSolidar; Gen Au Rheinau; Greenpeace; Les Verts; ASPO/Bird Life; GTG; PS; SKS; STOP OGM; Uniterre; WWF Suisse).

De nombreux participants à la consultation soulignent que le moratoire ne concernera pas le pôle de recherche suisse, et ce même à plus long terme, et que la recherche suisse sur les risques liés aux OGM a pu, au contraire, bénéficier de ressources financières plus importantes grâce au moratoire (aefu; Basler Appell gegen Gentechnologie; EcoSolidar; Gen Au Rheinau; Greenpeace; GRÜNE; pro natura; ASPO/Bird Life; GTG; PS; SKS; WWF Suisse). Par ailleurs, la dissémination expérimentale a pu être poursuivie (Uniterre). A cela s'ajoute que la problématique de la distance à respecter entre cultures génétiquement 12/25