Rapport explicatif
Consultation 2009/123: Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement · 21 pages
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formation sont saisies à temps. Une application restrictive de l’imposition des frais de formation peut freiner le changement de structure en entraînant à un moment inopportun une pénurie de spécialistes formés sur le marché. De plus, les particuliers qui ont pris l’initiative de s’adapter à temps aux nouvelles circonstances ou cherchent une autre activité sont en quelque sorte «punis».
Apparition de nouveaux profils professionnels: L’évolution économique, technologique et sociale fait apparaître continuellement de nouveaux profils professionnels. Dans une première phase, le savoir professionnel nécessaire est transmis sur place dans le cadre du travail. Dès que le profil de la profession est bien établi, on trouve les offres de formation correspondante qui conduisent en général à des diplômes reconnus officiellement.
L’idée d’apprendre une «profession pour la vie» et de continuer de s’y épanouir pendant toute sa vie active ne correspond plus à la réalité économique depuis longtemps. Aujourd’hui, les biographies «Patchwork» sont très courantes: celui qui ne veut pas risquer d’être exclu du marché du travail doit se perfectionner constamment - et pas uniquement dans le champ professionnel qu’il a appris. Les nouveaux champ professionnel sont autant d’opportunités pour les travailleurs: d’une part, elles lui offrent la possibilité de miser de manière ciblée sur ses connaissances et ses aptitudes personnelles, d’autre part, elles lui permettent de réagir à temps au changement des structures.
Personnes qui réintègrent le monde professionnel: sans apports extérieurs, l’évolution démographique de la Suisse va ces prochaines années vers un vieillissement de la société. L’Etat a donc tout intérêt à intégrer le plus grand nombre possible de personnes dans le processus de travail. La nouvelle loi sur la formation tient compte de cette nécessité. Elle permet de faire reconnaître des prestations de formation qui ne sont pas formelles et encourage la réinsertion en tant que formation continue à des fins professionnelles.
Facteur de réussite de l’entreprise: ces dernières années, la globalisation des marchés et les progrès technologiques ont aiguisé la concurrence au niveau mondial. Le raccourcissement du cycle des produits, une adaptation rapide des processus de production aux nouvelles demandes et la pression sur les coûts nécessitent un renouvellement, une adaptation et un élargissement du savoir et du savoir-faire de l’entreprise. La formation est devenue un facteur capital du maintien de la compétitivité en plus de la finance, de la technique, de l’organisation, de la logistique, de la communication et du marketing.
L’engagement financier de la Confédération se concentre aujourd’hui sur le perfectionnement professionnel. Dans l’ensemble, la Confédération dépense 600 millions de francs par an en faveur de la formation continue sous environ cinquante titres de lois6.
6 Tiré du Rapport du DFE sur la future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue, rédigé en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI), novembre 2009