Projet

a. le projet est mené conjointement avec un ou plusieurs partenaires privés ou publics chargés de la mise en valeur;

b. une commercialisation efficace des résultats de la recherche peut être escomptée;

c. le projet ne peut vraisemblablement pas être réalisé sans l’encouragement de la Confédération;

d. le partenaire chargé de la mise en valeur participe pour moitié au financement du projet. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à cette condition dans l’ordonnance;

e. le projet contribue à la formation axée sur la pratique de la relève scientifique.

³ La Confédération peut soutenir des études de faisabilité, des prototypes et des dispositifs pilotes sans qu’il y ait de partenaire chargé de la mise en valeur s’ils sont réalisés par des établissements de recherche universitaire ou d’autres établissements de recherche à but non lucratif et que leur potentiel d’innovation est important.

⁴ Elle encourage tout particulièrement les projets visés aux al. 1 et 2 qui contribuent à l’utilisation durable des ressources.

⁵ Les projets doivent respecter les principes de la bonne pratique scientifique.

⁶ Pour les sanctions, l’art. 10, al. 2 et 3, s’applique par analogie.

Art. 18 Mesures additionnelles

¹ La Confédération peut soutenir l’entrepreneuriat basé sur la science en prenant les mesures suivantes:

a. sensibilisation et formation des personnes qui souhaitent créer une entreprise ou qui viennent d’en créer une;

b. mise en place d’offres d’information et de conseil.

² Elle peut soutenir la création et le développement d’entreprises dont les activités sont basées sur la science en prenant les mesures suivantes:

a. encadrement, conseil et suivi des jeunes entrepreneurs;

b. assistance dans la recherche de sources de financement;

c. mise en place d’offres d’information et de conseil.

³ Elle soutient la mise en valeur du savoir et le transfert de savoir et de technologie en favorisant l’échange d’informations entre les hautes écoles et les entreprises.