Projet

c. à la diversité des opinions et des méthodes scientifiques;

d. à la liberté de l’enseignement et au maintien d’un lien étroit entre l’enseignement et la recherche;

e. à l’encouragement de la relève scientifique;

f. à la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

g. à un rapport judicieux entre recherche fondamentale, recherche orientée vers les applications réalisée dans un intérêt public et recherche appliquée et développement à des fins économiques;

h. à la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité de fait entre femmes et hommes;

i. à l’apport d’une contribution à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles;

j. à l’exercice d’une responsabilité fondée sur l’éthique dans l’acquisition et l’utilisation de connaissances scientifiques.

³ Dans le cadre de l’encouragement de l’innovation, ils veillent en outre à l’apport d’une contribution durable en matière de compétitivité, de valeur ajoutée et d’emploi en Suisse.

Chapitre 2 Encouragement de la recherche et de l’innovation

Section 1 Tâches de la Confédération

Art. 6

¹ La Confédération encourage la recherche et l’innovation selon la présente loi et selon des lois spéciales:

a. en entretenant les deux EPF et les établissements de recherche du domaine des EPF;

b. en allouant des contributions en vertu de la LAHE4;

c. en allouant des contributions aux institutions chargées d’encourager la recherche;

d. en allouant des contributions à des établissements de recherche d’importance nationale, en créant et en gérant des établissements fédéraux de recherche et en déployant la recherche de l’administration;

e. en instituant la CTI et en prenant d’autres mesures d’encouragement de l’innovation;

f. en prenant des mesures de coopération scientifique internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation.