Projet

Annexe 5

(art. 3, al. 2, art. 7, let. a à c, art. 8, let. a et c, art. 13, let. a à d, art. 17, al. 1, 3, let. a à c, 8, art. 22, art. 30, al. 2 et 3, art. 36, al. 1, art. 38, al. 2, art. 41, al. 2)

Règles techniques reconnues

Les règles techniques reconnues applicables sont notamment:

a. en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité des installations de

transport à câbles et téléskis du transport de personnes:

- SN EN 12927-3:2004; épissurage des câbles tracteurs, porteurstracteurs et de remorquage à 6 torons,

- SN EN 12927-4:2004; attaches d’extrémité,

- SN EN 12927-5:2004; stockage, transport, mise en place et mise en tension,

- SN EN 12927-6:2004; critères de dépose,

- SN EN 12927-7:2004; contrôle, réparation et entretien,

- SN EN 12927-8:2004; contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique;

b. en ce qui concerne les autres raccordements d’extrémités de câbles et les

raccordements de câbles:

- SN EN 13411-1:2009; terminaisons pour câbles en acier - sécurité, partie 1: cosses pour élingues en câbles d’acier,

- SN EN 13411-2:2009; terminaisons pour câbles en acier - sécurité, partie 2: épissures de boucles pour élingues en câble d’acier,

- SN EN 13411-5:2009; terminaisons pour câbles en acier - sécurité, partie 5: câbles à étrier en U,

- SN EN 13411-6:2009; terminaisons pour câbles en acier - sécurité, partie 6: boîte à coin symétrique,

- RR-S-550D US-Federal Specification for Sockets; 7 février 1980. Amendment 1; 20 février 1986 (applicable uniquement aux manchons de type A et B),

- DIN 83 313 manchons; octobre 1963;

c. en ce qui concerne les fils d’acier destinés aux câbles:

- SN EN 10264-2:2002; fil écroui à froid par tréfilage en acier non allié pour câbles d’usage courant,

- SN EN 10264-3:2002; fils ronds et profilés, en acier non allié, pour fortes sollicitations;

d. en ce qui concerne les normes relatives aux câbles: