Projet

³Les services d’inspection des câbles se rendent compte sur place de l’exécution et de la qualité des contrôles visuels effectués par l’entreprise de transport à câbles.

⁴Avant la vérification, l’entreprise de transport à câbles s’assure que les câbles sont nettoyés et les plates-formes de travail disponibles.

⁵Les documents importants doivent être disponibles en vue de l’activité du service d’inspection des câbles. Cela concerne notamment les données valables des câbles, l’enregistrement des événements, les travaux effectués sur les câbles, le rapport d’inspection précédent du contrôle magnéto-inductif des câbles. Le journal de bord selon l’art. 50 doit notamment être disponible.

⁶Un échange d’informations doit avoir lieu entre le personnel technique de l’entreprise de transport à câbles et le service d’inspection des câbles avant et pendant le contrôle.

Art. 40 Exécution

¹Un service d’inspection des câbles doit examiner l’état des câbles en observant les intervalles admis à cet effet.

²L’entreprise de transport à câbles octroie le mandat ad hoc.

³Le service d’inspection des câbles fixe la procédure appropriée pour le contrôle.

⁴Après la vérification, le service d’inspection des câbles établit un certificat où il consigne les recommandations sur les mesures à prendre. Il y indique notamment le délai jusqu’à la prochaine vérification par un service d’inspection des câbles, compte tenu des limites des dommages admissibles.

⁵L’entreprise de transport à câbles confirme par écrit que les mesures recommandées ont été réalisées:

a. pour les installations de transport à câbles à concession fédérale, auprès du service d’inspection des câbles qui a effectué l’examen et de l’OFT;

b. pour les autres installations de transport à câbles, auprès du service d’inspection des câbles qui a effectué l’examen et du service de contrôle technique du CITT.

⁶Le service d’inspection des câbles veille à ce que les délais qu’il recommande pour l’exécution des mesures soient observés. Il attire à temps l’attention sur les dépassements de délais et sur le fait que la limite des dommages admissibles va être atteinte:

a. pour les installations de transport à câbles à concession fédérale, auprès de l’exploitant et de l’OFT;

b. pour les autres installations de transport à câbles, auprès de l’exploitant et du service de contrôle technique du CITT.

Art. 41 Périodicité

Il y a lieu de respecter les intervalles entre les examens non destructifs des câbles définis par le fabricant compte tenu de la norme SN EN 12927-7 (annexe 6, let. a).