Projet

c. l’insertion d’indicateurs;

d. les résultats extraordinaires de l’examen de l’état des câbles; l’ampleur et l’endroit des dégâts doivent être indiqués avec précision;

e. les constatations qui font apparaître la nécessité de procéder à une analyse technique immédiate;

f. les travaux sur les câbles;

g. la commande d’un câble de remplacement;

h. les explications en rapport avec le remplacement de câbles;

i. les explications en rapport avec la mise en état de constituants de sécurité.

²Tous les travaux sur les câbles doivent être communiqués moyennant les formulaires «travaux sur les câbles» indiqués en annexe 1.

Art. 51 Journal de bord

¹Les entreprises de transport à câbles tiennent un journal de bord pour chaque câble porteur, tracteur, porteur-tracteur, de sauvetage et tendeur.

²Le journal de bord contient les informations suivantes:

a. données techniques du câble (notamment les indications du fabricant);

b. historique des événements, caractéristiques, observations, réparations durant la fabrication, le transport, la tension du câble, le montage de l’exploitation, les contrôles, la maintenance y compris les inspections.

³L’OFT peut, autant que possible en accord avec le service de contrôle technique du CITT, définir un catalogue des exigences auxquelles le journal de bord doit satisfaire.

Section 7 Services d’inspection des câbles

Art. 52 Données et enregistrement du contrôle des câbles

¹Le service d’inspection des câbles est tenu de conserver tous les enregistrements au moins pendant la durée d’utilisation des câbles contrôlés.

²Dans le cadre de l’activité de surveillance de l’OFT et du service de contrôle technique du CITT, le service d’inspection des câbles leur donne accès à toutes les données et enregistrements concernant le contrôle des câbles (= droit de consultation).

³En accord avec les services d’inspection des câbles, l’OFT peut définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les supports-mémoire et il peut réglementer l’échange des données brutes.

⁴L’échange de données brutes analogiques ou numériques entre les services d’inspection des câbles doit être garanti. Les données doivent être comparables. Les formats numériques doivent être validés en accord avec le service d’accréditation et publiés.