Projet

Art. 46 Force obligatoire des recommandations

¹Si l’entreprise de transport à câbles n’est pas d’accord avec les recommandations des services d’inspection des câbles, elle informe:

a. pour les installations de transport à câbles à concession fédérale, l’OFT et le service d’inspection des câbles;

b. pour les autres installations, le service de contrôle technique du CITT et le service d’inspection des câbles.

²Si l’entreprise de transport à câbles est d’accord avec les recommandations, elle les met en œuvre dans les délais impartis.

Section 5 Limites d’utilisation

Art. 47 Généralités

¹Les principes sécuritaires et les exigences concernant les critères de dépose définis selon la norme SN EN 12927-6 sont applicables à tous les câbles, à moins que la présente ordonnance ne contienne pas d’autres dispositions.

²Les câbles sont remplacés lorsque leur état ne peut pas ou plus être déterminé avec suffisamment de certitude à l’aide des méthodes de contrôle à disposition.

³L’OFT peut exiger le remplacement d’un câble d’une installation de transport à câbles à concession fédérale, le service de contrôle technique du CITT peut l’exiger pour les autres installations.

⁴Les câbles porteurs doivent être déplacés après douze ans au plus de telle sorte que les tronçons exposés à de fortes contraintes et ne pouvant pas être contrôlés puissent être examinés; si cela n’est pas possible, ils doivent être déposés.

⁵En général, les câbles sont déplacés d’une longueur correspondant au moins au sabot le plus long (= zone à contrôler plus 1 m). Il y a lieu:

a. de veiller à ce que les tronçons soumis à de fortes contraintes ne se retrouvent pas dans la même situation;

b. de contrôler les câbles porteurs sur leurs sections libres avant le déplacement, puis, après le déplacement, sur les sections qui n’ont pas pu être contrôlées auparavant par la méthode MRT;

c. de soumettre les sections déplacées des câbles à un contrôle visuel supplémentaire.

⁶Les câbles porteurs de téléphériques bicâbles à mouvement continu doivent être déplacés tous les six ans d’une longueur équivalant au sabot le plus long plus 5 m. A cette occasion, les câbles porteurs sont contrôlés par la méthode MRT sur leurs sections libres avant le déplacement, puis, après le déplacement, sur les sections qui n’ont pas pu être contrôlées auparavant.