Projet

Art. 29 Contrôle de l’absence de fissures

¹Les manchons des câbles utilisés pour les fixations des extrémités des câbles tracteurs, porteurs, tendeurs ou de sauvetage avec extrémités doivent être contrôlés quant à l’absence de fissures internes ou externes. Il y a lieu d’indiquer la méthode de contrôle appliquée.

²Ce contrôle n’est effectué en principe qu’une seule fois pour les manchons des câbles porteurs, de sauvetage et tendeurs.

³Les contrôles non destructifs des manchons des câbles tracteurs doivent être effectués périodiquement.

Section 2 Maintenance

Art. 30 Principe

¹Il y a lieu d’effectuer la maintenance selon les prescriptions du fabricant.

²Le fabricant établit ses prescriptions en tenant compte notamment des normes déterminantes indiquées à l’annexe 6 ainsi que des dispositions supplémentaires de la présente ordonnance.

³Il doit indiquer les prescriptions de maintenance dans ses instructions d’exploitation et de maintenance.

Art. 31 Remise en état d’éléments de construction déterminants pour la

sécurité

¹Lors d’un remplacement de câble, le détenteur de l’autorisation d’exploiter doit prouver à l’autorité de surveillance qu’il s’agit d’un câble du même type.

²Sont considérés comme câbles du même type les câbles au sens de l’art. 15, al. 2.

³Quiconque remet en état des éléments de construction déterminants pour la sécurité doit documenter ses travaux selon le ch. 8 de la norme EN 12927-3 (annexe 6, let. a) et 6.4 de la norme EN 12927-4 (annexe 6, let. a) et dresser un rapport.

⁴Il doit en outre établir:

a. une déclaration de conformité CE, ou

b. une déclaration équivalente.

⁵Quiconque établit une déclaration selon l’al. 4 doit être au bénéfice d’une formation et, si nécessaire, avoir accompli un cours de répétition selon les art. 12 ou 25 et disposer d’une expérience professionnelle suffisante.

⁶La déclaration doit contenir les indications suivantes:

a. date et signature;

b. nom, entreprise et adresse complète de la personne exécutant les travaux;

c. durée de validité du certificat de formation;