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Consultation 2009/82: Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (ordonnance sur les câbles) · 33 pages
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Art. 53 Conclusions
1Les services d’inspection des câbles informent l’OFT des conclusions déterminantes pour la sécurité qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente ordonnance.
2L’OFT veille à l’information des services concernés.
Art. 54 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 13 décembre 1993 sur les câbles15 est abrogée.
Art. 55 Dispositions transitoires
1Les intervalles fixés par les services d’inspection des câbles restent valables.
2La planification de la mise en état des câbles des installations régies par l’ancien droit conformément au chapitre 3 doit être adaptée aux prescriptions de la présente ordonnance d’ici au 31 décembre 2011.
Art. 56 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eroctobre 2010.
XX.XX.2010 Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la
communication
Moritz Leuenberger