Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Mesurage du niveau sonore des véhicules à propulsion électrique

Texte en vigueur Modification proposée Annexe 6, ch. 111 Annexe 6, ch. 111

Mesurage du niveau sonore Mesurage du niveau sonore

11 Procédure et valeurs limites 11 Procédure et valeurs limites

111 En ce qui concerne le mesurage du ni- 111 En ce qui concerne le mesurage du ni-

veau sonore, les véhicules automobiles veau sonore, les véhicules automobiles doivent satisfaire aux exigences selon doivent satisfaire aux exigences selon leur catégorie et leur classification. Le leur catégorie et leur classification. Le résultat de ce mesurage est déterminant résultat de ce mesurage est déterminant pour l’immatriculation du véhicule. Pour pour l’immatriculation du véhicule. Pour les véhicules à propulsion électrique et les véhicules à propulsion électrique et dont la vitesse maximale n’excède pas dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, on peut renoncer au mesurage 30 km/h, on peut renoncer au mesurage du niveau sonore, si les émissions sono- du niveau sonore, si les émissions sonores ne sont pas gênantes ou désagréa- res ne sont pas gênantes ou désagréables. bles.

Commentaires:

Les véhicules à propulsion électrique émettant généralement très peu de bruit, on peut renoncer à mesurer leur niveau sonore. Toutefois, certains d’entre eux produisent tout de même des émissions sonores considérables et durables, si bien qu’une suppression sans condition de ce mesurage n’est pas prévue pour les véhicules à propulsion électriques.